Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
Laurent BERLIOZ, Entreprise Individuelle sous le numéro 98783590700013 ci-après dénommée « Billy Vers » et gérant le site https://billyvers.fr
D’autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommé ci-après le client.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Billy Vers conserve le droit de modifier les CGV afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans un but d’amélioration du site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les acceptes.
Article 1 – Produit
Les produits proposés à la vente sur le site sont des vers de farine vivants.
Les photographies des produits sont non contractuelles. Billy Vers s’engage à fournir des produits conformes à leur description.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
En tant qu’entreprise individuelle sous le régime micro-BA, la TVA n’est pas appliqué, selon l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Billy Vers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi.
Article 3 – Prix
3.1 – Processus de commande
L’acheteur suit les étapes suivantes pour finaliser une commande :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et vérification des informations fournies.
- Paiement via une plateforme sécurisée.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur une fois la commande validée.
3.2 – Refus de commande
Billy Vers se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur ou d’informations inexactes fournies.
Article 4 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement via les moyens suivants :
- Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
- Paypal
Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage garantissant la confidentialité des données.
Article 5 – Livraison
5.1 – Délais
Les produits sont expédiés tous les lundi de la semaine suivante après validation de la commande, sauf indication contraire.
5.2 – Modes de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les options de livraison et les coûts sont précisés lors de la commande.
5.3 – Réclamations
En cas de retard, de perte ou de produit endommagé lors du transport, l’acheteur est invité à nous contacter dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse email suivante : info@billyvers.fr.
Article 6 – Rétractation
6.1 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables (tels que les vers de farine vivants).
6.2 – Retour
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 7 – Responsabilité
Billy Vers ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
En cas de problème technique affectant l’accès au site, Billy Vers s’engage à mettre tout en œuvre pour rétablir le service.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Billy Vers (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Contact
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@billyvers.fr
- Par courrier :
Billy Vers
1768 Chemin des Dames Roses
84800 L’Isle sur la Sorgue